1. Éditeur du site

Le site internet J P GRUHIER SOC (accessible à l’adresse https://jpgruhiersoc.com) est édité par la société J P GRUHIER SOC, Société Anonyme à directoire au capital social de 4 419 053,10 €, immatriculée sous le numéro SIREN 427 220 736 et SIRET 427 220 736 00016.

• Siège social : 4 LES TERRES DE SOULANGY, 89700 TONNERRE, France

• Activité principale : Achat, vente, importation, exportation, représentation et fabrication de tous mobiliers, articles d’ameublement et de décoration.

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR56427220736

• Adresse e-mail : client@jpgruhiersoc.com

• Date de création de la société : 28 novembre 1972

2. Hébergement

Le site internet est hébergé par :

• Hébergeur : Hostinger International Ltd.

• Adresse web : https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de J P GRUHIER SOC ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de J P GRUHIER SOC.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de mobilier, d’articles d’ameublement et de décoration effectuées sur le site https://jpgruhiersoc.com par la société J P GRUHIER SOC.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et de livraison. La société J P GRUHIER SOC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site internet : https://jpgruhiersoc.com. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera adressé par e-mail via client@jpgruhiersoc.com.

Article 4 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site (carte bancaire, etc.). Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. (Voir notre Politique de retour/remboursement pour la procédure).

Article 6 – Garanties légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 7 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

3. Politique de confidentialité

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site https://jpgruhiersoc.com, la société J P GRUHIER SOC collecte certaines données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement et d’expédition).

2. Utilisation des données

Vos données personnelles sont collectées pour :

• La gestion et le suivi des commandes, livraisons et factures ;

• La gestion du service client et le traitement de vos demandes d’information ;

• L’envoi d’informations commerciales ou d’offres promotionnelles si vous y avez consenti.

3. Partage des données

Vos données ne sont transmises qu’aux tiers strictement nécessaires à l’exécution de nos services (transporteurs/livreurs pour le mobilier, prestataires de paiement sécurisé, hébergeur Hostinger).

4. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail à : client@jpgruhiersoc.com ou par courrier postal à :

J P GRUHIER SOC – 4 LES TERRES DE SOULANGY, 89700 TONNERRE.

4. Montage et Livraison

1. Zones et modalités de livraison

J P GRUHIER SOC assure la livraison de ses meubles et articles de décoration. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors du processus de commande.

2. Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon la disponibilité du produit et la destination. Le délai estimé vous est indiqué lors de la validation de votre commande et confirmé par e-mail.

3. Réception de la marchandise

Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits en présence du livreur. En cas de dommage constatés sur le colis ou le mobilier, le client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et contacter immédiatement notre service client à client@jpgruhiersoc.com.

4. Montage du mobilier

• Selon les produits, le mobilier peut être livré prêt à monter (avec notice explicative et visserie incluse) ou déjà assemblé.

• Les instructions de montage sont systématiquement fournies dans l’emballage.

• Il est recommandé d’effectuer le montage sur une surface propre et protégée (tapis, carton) pour éviter de rayer ou d’endommager le mobilier.

5. Politique de retour et de remboursement

1. Droit de rétractation (14 jours)

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour demander un retour et un remboursement.

2. Conditions de retour

Pour que le retour soit accepté :

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non endommagé, non utilisé et complet (avec tous ses accessoires, notices et emballages d’origine).

• Les meubles assemblés ou modifiés par le client ne pourront pas faire l’objet d’un retour s’ils présentent des dégradations liées au montage.

3. Procédure de retour

1. Contactez notre service client à l’adresse client@jpgruhiersoc.com en indiquant votre numéro de commande et les articles concernés.

2. Notre service vous indiquera la marche à suivre et l’adresse de retour des entrepôts.

3. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation de notre part.

4. Remboursement

Une fois votre colis reçu et inspecté par nos équipes, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Si le retour est validé, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai maximal de 14 jours.