} Mentions légales – J P GRUHIER SOC
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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet J P GRUHIER SOC (accessible à l’adresse https://jpgruhiersoc.com) est édité par la société J P GRUHIER SOC, Société Anonyme à directoire au capital social de 4 419 053,10 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 427 220 736 et SIRET 427 220 736 00016.

  • Siège social : 4 LES TERRES DE SOULANGY, 89700 TONNERRE, France

  • Date de création de la société : 28 novembre 1972

  • Activité principale : Achat, vente, importation, exportation, représentation, fabrication de tous mobiliers, articles d’ameublement et de décoration.

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR56427220736

  • Adresse e-mail : client@jpgruhiersoc.com

2. Hébergement du site

Le site https://jpgruhiersoc.com est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société J P GRUHIER SOC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société J P GRUHIER SOC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

J P GRUHIER SOC ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://jpgruhiersoc.com.

J P GRUHIER SOC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://jpgruhiersoc.com.

J P GRUHIER SOC s’engage à sécuriser au mieux le site https://jpgruhiersoc.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

5. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jpgruhiersoc.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

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